Information CNDS

Je vous informe que l'appel à projet "EMPLOI CNDS" vient d'être mis en ligne sur le site de la DRJSCS de Normandie.

Pour 2019, peuvent prétendre à signer une convention, les associations sportives locales (clubs), départementales (comités) ou régionales (ligues), ou groupement d’employeurs, éligibles au CNDS et prioritairement implantés ou fortement impliqués au sein des territoires carencés.

Les territoires carencés s’entendent en termes de 3 critères d’éligibilité (non cumulatifs) :
 L’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein d’un territoire carencé
 Le siège social du club est situé dans un territoire carencé
 Les actions décrites sur le profil de poste du/de la salarié(e) recruté(e) touchent un public majoritairement composé d’habitant(e)s de ces territoires.

Les créations d’emplois d’éducateur(rice)s sportif(ve)s dans un objectif d’inclusion des personnes en situation de handicap seront également priorisés.

Les missions confiées au/ à la salarié(e) devront s’inscrire dans les orientations du CNDS :
Développement de la pratique fédérale, notamment dans une logique de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (publics cibles et territoires carencés)
 Promotion du « sport santé » et du sport en entreprise
 Renforcement des politiques d’accueil des scolaires
 Renforcement des actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.

L’étude de la capacité de pérennisation du poste sera un critère important d’attribution de l’aide financière.

D’autres critères seront retenus par les instructeurs :
 Créations s’inscrivant dans une logique de parcours de professionnalisation (ex transfert contrat d’apprentissage en CDI)
 Projet de mutualisation (GE, tête de réseau régionale et départementale…)
 Postes à plein temps

Deux profils d’emploi seront privilégiés sur ce dispositif :
Éducateur(rice) Sportif(ve) titulaire d’un diplôme référencé au RNCP et lui octroyant des prérogatives d’encadrement (initiation, entraînement, perfectionnement) contre rémunération et détenteur d’une carte professionnelle à jour.
Agent(e) d’Animation ou de Développement chargé(e) de la gestion, de l’administration ou du développement de l’association.

Les postes « d’agent(e)s administratif(ve)s » peuvent être éligibles à titre exceptionnel et dérogatoires s’ils concourent au développement de la structure sportive et à l’atteinte des priorités du CNDS.

L’emploi doit être obligatoirement un CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Ainsi, une demande d’aide financière pour la transformation d’un CDD en CDI en 2019 est possible.

La mise en œuvre d’un projet associatif lié à la création de l’emploi et une fiche détaillée du projet du poste doivent obligatoirement faire l’objet de documents annexes joints au dossier de demande.

La subvention CNDS Emploi ne peut pas être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à l’emploi (ex : contrat d’apprentissage...).

L’aide totale est de 24000 € et fera l’objet d’une convention qui sera conclue pour une durée de deux ans.
2019 : 12 000 € / 2020 : 12000 €

PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT

Le dossier de demande de subvention est à saisir avant le 3 juin 2019. Il est obligatoire de joindre :
 Le projet associatif de l’association ;
 La fiche de poste du salarié(e) ;
 La fiche spécifique "Emploi CNDS" :

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Afin de compléter le dossier, les documents suivants seront à envoyer à la DRDJSCS Site de Caen avant le 4 septembre 2019 :
 Le contrat de travail CDI signé du salarié et de l’employeur faisant référence à la convention collective en vigueur notamment la convention collective du sport,
 La photocopie de son diplôme d’éducateur(rice) sportif(ve) (BEES, BPJEPS...) et/ou photocopie de sa carte professionnelle à jour.

PROCÉDURE ET CALENDRIER

Les dossiers sont à saisir en ligne, avant le 3 juin 2019, via la plateforme "lecompteasso".
La saisie des actions sera prochainement disponible.

Par contre, vous pouvez dès à présent mettre à jour le compte de votre association.

Veiller à vérifier que votre navigateur internet soit bien à jour. Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. La dernière version de Firefox Quantum pose problème pour visualiser le cerfa produit dans le navigateur. Internet Explorer est à proscrire.

Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence : Appel à projets "Emploi CNDS".

Décisions d’attribution en commission territoriale : Mardi 25 juin 2019.

Il est fortement conseillé de PRENDRE RENDEZ-VOUS avec le conseiller "Emploi CNDS" de votre territoire afin de lui présenter votre projet de création d’emploi 2019.

CONTACTS

Pour les comités départementaux et clubs :
DDCS Calvados : Benjamin Leroy : 02.31.52.74.21.
DDCS Eure : Rémi Bouillon : 02.32.24.86.40.
DDCS Manche : Roland Indriliunas : 02.50.71.50.06.
DDCSPP Orne : Morgane Cardin : 02.33.32.42.48.
DDCS Seine-Maritime : Jérôme Littlock : 02.76.27.71.54.

Pour les ligues et comités régionaux : Florent Leboucher : 02.31.52.73.59.

J'invite les clubs qui souhaitent créer un emploi à me contacter directement par téléphone au 06 65 93 14 94 afin d'échanger ensemble sur la faisabilité du projet.

Sportivement

Nicolas MARAIS

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